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Conditions Générales d’Utilisation du Service Ma petite médiathèque

Généralités

ARTE France Développement, société anonyme au capital de 777.750 Euros, inscrite au R.C.S de Nanterre sous le numéro 388 249 146, dont le siège social est situé à Issy-Les-Moulineaux (92130), 8 rue Marceau, édite un site ludo-éducatif et culturel dédié à la jeunesse: MA PETITE MEDIATHEQUE, accessible à l’url suivante: https://www.ma-petite-mediatheque.fr/.

MA PETITE MEDIATHEQUE permet aux usagers dont les établissements (bibliothèques, CE et CSE) ont souscrit à un abonnement auprès d’ARTE France Développement, d’avoir accès de manière illimitée à un catalogue composé d’œuvres audiovisuelles, littéraires, musicales, ludo-éducatives ainsi que de jeux vidéo.

La consultation et l’utilisation du Site et de ses œuvres culturelles, de même que l’utilisation du Player vidéo et de la liseuse sont régies par les présentes Conditions générales d’utilisation (Ci-après dénommées « CGU »).

La version des Conditions Générales d’Utilisation applicable est celle en vigueur lors de la connexion et la consultation / utilisation du Site et des contenus du catalogue par l’Utilisateur.

Toutefois, ARTE France Développement est susceptible de mettre à jour les CGU afin notamment de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation ainsi qu’aux évolutions techniques et/ou légales. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Utilisateur par leur simple mise en ligne. De ce fait, les CGU sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. Il convient, dès lors, de consulter de façon régulière les Conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées et de la version en vigueur au moment de la consultation et l’utilisation du Site et des contenus du catalogue.

ARTE France Développement se réserve le droit d’exercer un recours contre l’Utilisateur en cas de violation des présentes CGU par ce dernier.

Chaque point des présentes CGU est valable séparément et reste valable et applicable indépendamment des autres.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, il est rappelé que les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont garants du respect des présentes Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur. De même, Ils sont légalement tenus de veiller à l’utilisation faite par leurs enfants (ou mineurs) des ressources numériques (œuvres culturelles, Player vidéo etc.) mises à disposition par le Site.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

« Etablissement(s) » : désigne les établissements (bibliothèques, CE et CSE) ayant souscrit à un abonnement au Site auprès d’ARTE France développement.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant accès à la location des contenus du catalogue.

« Site » : désigne le Site à ce jour dénommé Ma petite médiathèque, édité par ARTE France Développement, ayant pour objet de mettre à disposition des Etablissements et Utilisateurs un outil numérique accessible à ce jour à l’url https://www.ma-petite-mediatheque.fr/, leur donnant accès à : un site permettant de consulter un catalogue de contenus en ligne et accessible aux Utilisateurs en Streaming.

« Programme(s) » : désigne les œuvres audiovisuelles, littéraires, musicales, ludo-éducatives ainsi que de jeux vidéo disponibles sur Ma petite médiathèque ;

ARTICLE 1 : VALIDATION et ACCEPTATION DES CGU

L’Utilisateur doit déclarer avoir pris connaissance intégralement et accepté les présentes CGU au moment de la création de son compte.

La création de son compte vaut donc acceptation sans réserve desdites CGU.

ARTICLE 2 : MODALITES D’ACCES ET D’INSCRIPTION AU SITE

2.1 Equipements / territoires

L’accès au Site s’effectue, 24h/24h directement à l’adresse url www.ma-petite-mediatheque.fr/

Pour accéder au Site, il convient d’être équipé pour visualisation en Streaming d’un ordinateur muni d’une connexion à internet de type PC (à partir de Windows 7) ou Macintosh (à partir de l'OS 10.7) ou Linux, et/ou d’un Smartphone (Iphone, Androïd) et/ou d’une tablette numérique (Ipad, Androïd).

Le Site est accessible sur les territoires suivants : France, Monaco, Andorre et DROM COM.

2.2 Modalités d’accès

ARTE France Développement concède à l’Utilisateur un droit d’accès libre, gratuit, non exclusif, en vue d’une consultation individuelle ou dans le strict cadre du cercle de famille. Ce droit d’accès permet à l’Utilisateur de consulter le Site et les Programmes dans le cadre et le respect des présentes CGU.

2.3 Modalités d’inscription

L’utilisation du Site est subordonnée à la création d’un compte par l’Utilisateur dans les conditions suivantes: l’Utilisateur s’engage à remplir correctement le formulaire d’inscription, et notamment à communiquer des informations à jour et complètes.

    • Le système du Single Sign On (SSO):

      Le Single Sign On (SSO) ou système d’authentification unique permet à l’Utilisateur de se connecter au Site en s’inscrivant sur le site de l’Etablissement. Ainsi le SSO permet une identification unique de l’Utilisateur à la fois pour le site de l’Etablissement et le Site « MA PETITE MEDIATHEQUE ». Lorsque l’Utilisateur s’inscrit par le biais du système SSO (comme précisé ci-dessous), certaines de ses données personnelles sont collectées et ce conformément à l’Article 5 « DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES » des présentes CGU.

  • Inscription de l’utilisateur:

    - Si l’établissement ne bénéficie pas d’un interfaçage de type SSO:

    Pour pouvoir accéder au site l’Utilisateur élève doit cliquer sur l’onglet «INSCRPTION» situé sur la page d’accueil du Site et procéder à la création d'un compte.

    Lors de son inscription, l’Utilisateur devra remplir le formulaire réservé à cet effet en choisissant son Etablissement d’appartenance et communiquer les informations suivantes:

    • civilité (sexe).

    • nom et prénom.

    • date de naissance.

    • adresse email.

    • mot de passe.

    L’Utilisateur pourra modifier à tout moment son mot de passe en accédant à la rubrique «MON PROFIL» sur le Site. En cas d'oubli ou de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra en créer un nouveau via la rubrique «MOT DE PASSE OUBLIE».

    Comme précisé en préambule des présentes CGU, les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont responsables de l'utilisation du compte de l’utilisateur. Dès lors, ils sont seuls responsables de l'usage fait par lui-même ou par tout tiers de son mot de passe.

    Si l’Utilisateur ou les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) s’aperçoivent qu'une utilisation frauduleuse du mot de passe a été effectuée, ils s’engagent à informer immédiatement ARTE France Développement de l'utilisation non autorisée de son compte via la rubrique «NOUS CONTACTER»

    - Si l’établissement bénéficie d’un interfaçage de type SSO:

    Lors de sa 1ère connexion sur le Site depuis le site de son établissement, les données suivantes de l’utilisateur sont transmises à ARTE France Développement (si elles sont renseignées dans le SIGB de l’établissement):

    • nom et prénom.

    • date de naissance.

    • adresse email.

    • mot de passe.

    Comme précisé en préambule des présentes CGU, les parents (ou titulaires de l’autorité parentales) sont responsables de l'utilisation du compte. Dès lors, ils sont seuls responsables de l'usage fait par lui-même ou par tout tiers de son mot de passe.

    Si l’Utilisateur ou les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) s’aperçoivent qu'une utilisation frauduleuse du mot de passe de l’élève a été effectuée, ils s’engagent à informer immédiatement ARTE France Développement de l'utilisation non autorisée de son compte via la rubrique «NOUS CONTACTER».

2.4 Newsletter Ma petite médiathèque

Lorsque l’Utilisateur consent à recevoir la Newsletter du site Ma petite Médiathèque en cochant la case correspondante, l'adresse email de l'Utilisateur est collectée en vue de l'envoi de ladite newsletter, sous réserve que l'adresse email ait été préalablement renseignée par l'Utilisateur ou transmise directement par l’Etablissement par le biais de la connexion par authentification unique (SSO).

Ces informations sont collectées sur la base du consentement de l’Utilisateur qui peut le retirer à tout moment en se désabonnant de la newsletter via le lien figurant en bas de chaque email. Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant la durée de la relation commerciale avec l’Etablissement.

ARTICLE 3: UTILISATION DU SITE ET DE SES FONTIONNALITES, DES PLAYERS (VIDEO ET LIVRE et PROPRIETE INTELLECTUELLE)

3.1 Le site et les programmes

Le Site, l’ensemble de ses éléments et les Programmes sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et par le droit des marques.

Le droit d’accès au Site consenti à l’Utilisateur (article 2.2 des présentes CGU) ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation de tout ou partie du Site et des Programmes. Dès lors, sans autorisation écrite et préalable d’ARTE France Développement, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site et/ou des Programmes en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.

L’Utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie du Site ou des Programmes. De même, l’utilisation de quelque manière que ce soit des logos et/ou marques présents sur le Site est interdite sans l’accord exprès d’ARTE France Développement. Toute reproduction ou représentation non autorisée est passible de contrefaçon.

L’Utilisateur accepte la maîtrise éditoriale exclusive d’ARTE France Développement sur le Site et les Programmes. Il reconnait expressément qu’ARTE France Développement pourra à tout moment modifier ou supprimer tout ou partie du Site et des Programmes, sans information préalable et de façon discrétionnaire.

3.2 Le player vidéo et livre

ARTE France développement a développé un player vidéo (lecteur vidéo) et une liseuse permettant à l’Utilisateur de visionner/lire les Programmes dans les différentes versions linguistiques disponibles sur le Site, sous réserve des dispositions de l’article 3.3 ci-après.

ARTE France développement géo-localise l’accès aux Programmes aux territoires définis à l’article 2.1 des présentes CGU. Le fait de contourner, de désactiver ou de modifier les conditions d’accès est expressément interdit.

Le Player est protégé par le droit d’auteur en tant que logiciel et doit être utilisé tel qu’il est fourni par ARTE France Développement. Toute modification, adaptation, suppression, décompilation ou rétro-conception du Player, de ses fonctionnalités ou de son apparence est expressément interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’ARTE France Développement.

Conformément aux stipulations contractuelles prévues avec les ayants droit, l’utilisation normale du Player, telle qu’autorisée par les présentes CGU, permet à l’Utilisateur de visionner les Programmes en streaming, sous réserve des dispositions de l’article 3.3 ci-après.

Sauf mention contraire, elle ne permet pas de télécharger de façon définitive et permanente des Programmes proposées au moyen du Player.

Par conséquent, toute sauvegarde, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partie des Programmes qui n’entrerait pas dans le cadre d’une exception légale prévue par le Code de la propriété intellectuelle, est expressément interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’ARTE France Développement.

De même, il est rappelé que le fait d’éditer, de mettre à disposition du public ou de communiquer au public un logiciel, une application, un site, etc. permettant de contourner l’utilisation normale du Player notamment en vue de télécharger de façon définitive et permanente tout ou partie des Programmes, n’est pas autorisé.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE - Garanties

Le Site et les Programmes sont mis à disposition en l’état et sous réserve de leur disponibilité. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, ARTE France Développement ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site et/ou des Programmes.

Par ailleurs, en utilisant le Site ou les Programmes l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Site et/ou des Programmes et plus généralement d’Internet.

L’Utilisateur connait et assume en toute connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

Par conséquent, ARTE France Développement ne garantit pas que Le Site, les Programmes, le Player et tout autre élément du Site seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ces derniers fonctionneront sans panne ni interruption. ARTE France Développement peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site, du Player et de tout autre élément du Site ainsi que des Programmes, pour des raisons notamment techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation.

Sauf dispositions d’ordre public contraires, la responsabilité d’ARTE France Développement ne saurait être engagée, au titre des dysfonctionnements du Site, des Programmes, du réseau Internet ou de la rupture du service, quelles qu’en soient la nature et la durée.

De même, la responsabilité d’ARTE France Développement ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site et/ou des Programmes et du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires ou encore d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

De manière générale, ARTE France Développement ne pourra être tenu responsable de tout dommage (y compris les dommages direct, personnel et certain) subi par l’Utilisateur et/ou par des tiers et pour lequel il aura été démontré que les agissements d’ ARTE France Développement ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

En conséquence et compte tenu des obligations de moyens d’ ARTE France Développement, ARTE France Développement ne prendra pas en charge l’indemnisation des dommages immatériels, matériels, ni l’indemnisation des dommages subis par des tiers, quels qu’ils soient et pour lequel il aura été démontré que les agissements d’ ARTE France Développement ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

De même, ARTE France Développent ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous les coûts de communication induits par l’accès et l’utilisation des Sites et des Programmes

ARTE France Développement se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements ou indisponibilités du Site, du quelle qu’en soit la cause et notamment :

  • de la perte de données ponctuelles.

  • des conséquences résultant de tous virus.

  • d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

L’Utilisateur et/ou les Etablissements s’engagent à garantir et à indemniser ARTE France Développement contre tous dommages, demandes, plaintes, coûts et dépenses nécessaires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) émanant d’un tiers suite à une violation par l’Utilisateur et/ou les Etablissements des présentes Conditions Générales d’Utilisation ayant causé un préjudice direct ou indirect à un tiers et/ ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un ayant doit.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1 Informations liées à l’inscription de l’Utilisateur

Lorsque l'utilisateur accède au site Ma petite médiathèque, les informations suivantes sont collectées :

  • Nom*.

  • Prénom*.

  • Date de naissance*.

  • Adresse email*.

  • Pseudonyme.

  • Date de création du compte sur le Service.

  • Date de dernière connexion au Service.

  • Détails des commandes.

Les informations marquées d’un astérisque (*) sont transmises directement par l’Etablissement au moment de la connexion de l'Utilisateur, dans le cas où l’Etablissement dispose d'un système d'authentification unique (SSO).

Les informations collectées font l’objet d’un traitement de données personnelles, ayant pour finalités : le suivi des consommations des produits vendus par ARTE France Développement et la gestion des comptes clients (traitement des commandes de l'Utilisateur, aide en cas de problème lié à la commande de l'Utilisateur etc.) ainsi que l'édition de statistiques sur leService.Les informations collectées ne sont ni cédées ni vendues à un tiers.

Les destinataires de ces données est ARTE France Développement.

Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

5.2 Sécurité des données

Les informations sont hébergées par ARTE France Développement, ou tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, sur des serveurs informatiques sécurisés afin de garantir que les données personnelles des clients soient protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non-autorisés par des tiers.

5.3 Exercice des droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, les usagersdisposent des droits suivants sur leurs données : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit à l’effacement (droit à l’oubli), un droit de définir des directives applicables après décès, un droit à la limitation du traitement, un droit à la portabilité.

Pour exercer leurs droits, les usagers peuvent envoyer un message électronique à : PROTECTION-DONNEES-PERSONNELLES@artefrance.fr ou un courrier postal adressé à : ARTE France – Délégué à la protection des données (DPO)- 8 rue Marceau 92185 Issy Les Moulineaux cedex 9.

Conformément à la législation en vigueur, il s’agira alors pour l’usager, d’adresser sa demande signée, accompagnée, d’une copie de pièce d’identité et de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. ARTE France Développement dispose d’un délai de 1 (un) mois pour répondre à compter de la réception de la demande. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

ARTICLE 6 : UTILISATION DE COOKIES

Les cookies sont selon la CNIL « une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite ». Ces cookies ou fichiers textes non exécutables sont déposés par ARTE France Développement.

ARTE France Développement place sur votre terminal des cookies uniquement nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement, et ne peuvent pas être désactivés dans la mesure où ils sont indispensables au fonctionnement du site Ma petite médiathèque.

ARTE France Développement ne place aucun autre cookie.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE - LITIGE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux français compétents.

ARTICLE 8 : IDENTIFICATION

Le Site Ma petite médiathèque est édité par ARTE France Développement

RCS Nanterre sous le numéro 388 249 146,

Siège social 8 rue Marceau 92 785 Issy Les Moulineaux,

Directeur de la Publication : Marie-Laure LESAGE

Contact : arteboutique@artefrance.fr

Dernière mise à jour le : 18 mars 2021