Mentions Légales et protection des données personnelles

1. MENTIONS LEGALES

Le site Ma petite médiathèque est édité par ARTE France Développement

RCS Nanterre sous le numéro 388 249 146,

Siège social 10 Bd des Frères Voisin, 92 785 Issy Les Moulineaux,

Représentée par sa Directrice Générale, Madame Marie-Laure LESAGE

Directrice de la Publication : Marie-Laure LESAGE

Contact : mediatheque-numerique@artefrance.fr

Hébergement du site

Société OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix - France

Tél: +33 (0)8 203 203 63

Hébergement des vidéos

Société Amazon Web Services, Inc.

P.O. Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

Etats-Unis

Tel : +1 206 266 4064

Propriété intellectuelle

Les œuvres audiovisuelles/cinématographiques ainsi que tous les éléments composant le site Ma petite médiathèque (structure générale, logiciels, player vidéo et liseuse, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…) et les signes distinctifs (logo, marques etc.) sont la propriété d’ARTE France Développement et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :

Toute reproduction totale ou partielle des œuvres, du Site ou des signes distinctifs est strictement interdite.
Il est interdit de modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, lesdites œuvres, le Site ou les signes distinctifs.

Le non-respect d’une des dispositions précitées expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement au titre de la contrefaçon.

2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE MA PETITE MEDIATHEQUE

2.1. Informations liées à un compte usager

ARTE France DEVELOPPEMENT est autorisée pour le compte de l’établissement (médiathèque / CE ou CSE) à traiter les données personnelles suivantes des usagers :

Civilité.
Nom*.
Prénom*.
Date de naissance*.
Pseudonyme.
Adresse email*.
date de création du compte.
Date de dernière connexion.
Date de fin d’abonnement à la Médiathèque.
Date des visionnages effectués.
Configuration technique de l’usager (os, navigateur, ip, version de flash, pays) si celui-ci contacte notre service support
Inscription à la newsletter
Toute information spécifique supplémentaire sur l’abonné que la Médiathèque choisit de transmettre à ARTE lors de son inscription au service (exemple : N° d’abonné, secteur d’activité…)

Les informations marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles, ayant pour finalités : le suivi des consultations des contenus proposés par ARTE France Développement et la gestion des comptes usagers (traitement des consultations de l’usager, aide en cas de de problème à la consultation du contenu de l’usager etc.).

Les destinataires de ces données sont ARTE France Développement, les prestataires d’ARTE France Développement en charge notamment du support client et de l’hébergement et ARTE France.

Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation utilisateur.

2.2. Sécurité des données

Les informations sont hébergées par ARTE France Développement, ou tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, sur des serveurs informatiques sécurisés afin de garantir que les données personnelles des clients soient protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non-autorisés par des tiers.

2.3. Exercice des droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

Un droit d’accès.
Un droit de rectification.
Un droit d’opposition.
Un droit à l’effacement (droit à l’oubli).
Un droit de définir des directives applicables après décès.
Un droit à la limitation du traitement.
Un droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer :

Un message électronique à : PROTECTION-DONNEES-PERSONNELLES@artefrance.fr.
Ou un courrier postal adressé à : ARTE France –Délégué à la protection des données (DPO)-8 rue Marceau 92185 Issy Les Moulineaux cedex 9.

Merci de bien vouloir conformément à la législation en vigueur adresser votre demande signée, accompagnée, d’une copie de pièce d’identité et de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

3. Politique des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie?

Le terme de cookies désigne « l'ensemble des traceurs déposés et /ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile » et ce quel que soit le terminal utilisé. Il s’agit donc d’une information déposée (parfois dans un simple fichier texte) sur le disque dur du terminal de réception de l’utilisateur par le serveur du site ou de l’application. Il peut contenir plusieurs données comme le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d'expiration. Un serveur y accède pour lire et enregistrer ces informations.

Les rôles des cookies

Les cookies jouent plusieurs rôles. Ils facilitent votre navigation, stockent vos préférences, rendent l’interaction entre vous et le site internet plus rapide et plus facile. Ils peuvent aussi permettre aux sites internet de cibler des internautes par leur publicité ou leurs campagnes de marketing en se basant, par exemple, sur leur lieu de résidence ou leurs habitudes d’achats ou de navigation sur Internet. Certains cookies sont liés au site que vous regardez, d’autres dépendent de sites extérieurs qui gèrent du contenu sur la page que vous regardez (cookies de sites tiers). Par exemple, un site internet peut utiliser les services d’une entreprise de statistiques qui va utiliser ses propres cookies pour pouvoir compter les visiteurs.

INFORMATION SUR LES COOKIES MIS EN ŒUVRE SUR LE SITE MA PETITE MEDIATHEQUE

ARTE France Développement place sur votre terminal des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement, et ne peuvent pas être désactivés dans la mesure où ils sont indispensables au fonctionnement du site Ma petite médiathèque. ARTE France Développement ne place aucun autre cookie.

La liste des cookies présents sur Ma petite médiathèque et leurs finalités

Type de cookies: Les cookies nécessaires au fonctionnement du site

Nom des cookies :

1. Identifiants de session (JSESSIONID,mesosphere_server_id, cookies-consent)

2. Flash (Cookie LSO)

Finalités :

1. Pour ne pas avoir à vous réenregistrer si vous changez de page. ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT recueille les sessions des utilisateurs logués sur les pages. Les données personnelles recueillies dans les cookies d’ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT ne font l’objet d’aucun transfert par ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT à des tiers.

2. Pour son lecteur multimédia ou pour afficher des vidéos d'autres plateformes sur ses sites, ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT utilise le composant logiciel Flash configuré par défaut pour autoriser l'enregistrement d'informations permettant de tracer les déplacements des internautes ayant utilisé la technologie Flash.Flash mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Son cookie LSO récupère des informations sur notre site, votre système, votre navigateur, vos capacités multimédia, la présence ou non d'une webcam, d'un micro. Pour en savoir plus, consultez la page Politique de confidentialité d'Adobe Flash Player. La page Your privacy and Adobe Flash player, en anglais, est plus précise sur les données collectées.

Recueil du consentement de l'utilisateur:

1. Non

2. Non

QUELQUES CONSEILS DE LA CNIL POUR MAITRISER LES COOKIES

Le site de la CNIL vous propose des conseils pour maîtriser les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Voici les quatre conseils:

bloquer les cookies tiers. Les cookies tiers ne sont habituellement pas nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur Internet. Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut.
Empêcher l'installation des traqueurs les plus répandus. De nombreuses extensions permettent de bloquer les différents traceurs. Par exemple, pour le navigateur Chrome, DoNotTrackMe, Disconnect, Ghostery…
Bloquer les boutons de partage des réseaux sociaux. « Lorsque vous visitez des sites sur lesquels sont présents des boutons de réseaux sociaux, ces derniers sont informés de votre visite. Il est donc recommandé de bloquer ce traçage tant que vous ne souhaitez pas partager le site que vous visitez. Ce blocage des boutons réseaux sociaux tels Facebook, Twitter, … peut être obtenu à l’aide d’une extension logicielle libre et gratuite : Privacy Badger »
Limiter le traçage dans Adobe Flash. Il est recommandé de changer ces paramètres en se connectant au gestionnaire de paramètres accessible en ligne mais, si le site de Flash propose une désactivation afin d’empêcher tout stockage sur les ordinateurs, elle ne fonctionne pas à 100%.u2028Les cookies LSO (Flash) résistent à la manipulation qui consiste à effacer les cookies « traditionnels » par le biais du navigateur web. Plutôt que d’effacer manuellement les cookies LSO, il est possible de télécharger une extension à votre navigateur qui vous permettra de les supprimer à chaque fermeture du navigateur. Par exemple, Betterprivacy pour Firefox.

Pour aller plus loin :