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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES

Cette page vous informe sur la gestion de vos données personnelles dans le cadre de l’accès au Service via :

1.       La Politique de Confidentialité, qui détaille notamment les éléments suivants :

2.       La Politique de cookie, qui détaille notamment les éléments suivants :

1. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1.1      Généralité

Consciente de l’importance de votre vie privée, ARTE France DEVELOPPEMENT s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après désignés ensemble la « Règlementation »).

Le présent document vise à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site MA PETITE MEDIATHEQUE (ci-après dénommé « le Service ».

Pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel et/ou pour exercer les droits dont vous disposez sur ces dernières, veuillez consulter la section 8 ci-dessous.

1.2 Données personnelles traitées dans le cadre de la création d’un compte pour accéder au site MEDIATHEQUE NUMERIQUE

a)         Données personnelles faisant l’objet des traitements

Lorsque l’utilisateur s’inscrit au Service, et selon les modalités de connexion (voir sections 2.1 et 2.2 des Conditions générales d’Utilisation), les informations suivantes peuvent être collectées et traitées :  

  Par ailleurs, dans le cadre de l’accès et de la lecture de contenus sur le Service, les informations suivantes sont transmises :

b)        Finalités et base légale

Ces informations sont utilisées par ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT afin d’assurer la mise à disposition du Service et des Programmes (notamment aide en cas de problème lié à la connexion, gestion du contrôle d’accès aux contenus, la fermeture ou la désactivation de votre compte).

Ces données sont utilisées uniquement sur le fondement légal du contrat conclu entre ARTE FRANCE Développement et votre Etablissement de rattachement, ainsi que lors de la création du compte, à savoir les Conditions générales d’utilisation du service MA PETITE MEDIATHEQUE, disponibles ici.

c) Destinataires de vos données personnelles

Dans ce cadre, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel :

- Le personnel habilité d’ARTE France DEVELOPPEMENT, c’est-à-dire les personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions à accéder aux données personnelles traitées, et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions ;

- Les sous-traitants d’ARTE France DEVELOPPEMENT chargés de l’hébergement du site en considération stricte des finalités recherchées et uniquement dans le cas où cela s’avère nécessaire pour que ces derniers remplissent leurs missions. Ces prestataires tiers ne sont ni autorisés à partager les informations qui peuvent leur être communiquées ni à les utiliser à d’autres fins. Nous nous sommes assurées d’encadrer nos relations avec ces derniers dans chaque contrat de manière à assurer un niveau de sécurité adéquat de vos données.

d) Durée de conservation

Sauf demande contraire de la part de l’Utilisateur, les données sont conservées sous une forme permettant son identification tant que le compte est actif. Conformément à la règlementation en vigueur, après trente-six (36) mois d’inactivité, les données sont automatiquement et définitivement supprimées des bases de données d’ARTE France DEVELOPPEMENT. L’Etablissement auquel est rattaché l’Utilisateur est libre de fixer un délai inférieur à cette période pour supprimer les données des Utilisateurs inactifs.  Les données de journaux (logs) sont conservées pour une durée maximale d’1 (un) an.

e) Transferts internationaux de données   Dans ce cadre, ARTE France DEVELOPPEMENT ne transfère pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, celles-ci étant exclusivement stockées dans l’Union européenne. Seules des informations liées aux requêtes de lecture des contenus (adresse IP, navigateur, terminal) sont transmises à la société Amazon Web Services située en dehors de l’Union européenne, signataire du nouveau cadre transatlantique de protection du transfert de données à caractère personnel (dit cadre de protection des données, en anglais : "Data privacy framework") entré en vigueur en juillet 2023.  

1.3 DONNEES PERSONNELLES TRAITEES EN CAS D'INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

a) Données personnelles faisant l’objet des traitements

Lorsque l’Utilisateur consent à recevoir la newsletter du site MA PETITE MEDIATHEQUE en cochant les cases correspondantes, les informations suivantes sont collectées :

b)        Finalités et base légale

ARTE France Développement collecte et utilise ces données afin de partager aux Utilisateurs les nouveautés du Service.

Elles sont collectées sur la base du consentement de l’Utilisateur qui peut le retirer à tout moment dans le lien de désinscription en bas de chaque courriel de newsletter ou bien via la procédure décrite à la section 1.5 ci-dessous.

c) Destinataires de vos données personnelles

Dans ce cadre, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel :

d) Durée de conservation

Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, sans préjudice du droit de l’Utilisateur d'en solliciter l'effacement à tout moment en adressant sa demande écrite à l’adresse suivante : PROTECTION-DONNEES-PERSONNELLES@artefrance.fr. et/ou contact@mediatheque-numerique.com.

e) Transferts internationaux de données

Pour cette finalité, ARTE France DEVELOPPEMENT ne transfère pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, celles-ci étant exclusivement stockées dans l’Union européenne.  

1.4 MESURES DE SECURITE

ARTE France Développement met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir que les données personnelles de ses Utilisateurs sont protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non-autorisés par des tiers. En outre, seules les personnes autorisées au sein d’ARTE France Développement ont accès aux données personnelles, et uniquement dans les cas où cela est nécessaire. La transmission des données collectées dans le cadre de l’inscription s’effectue sous forme cryptée.   

1.5 EXERCICE DES DROITS

À tout moment, l’Utilisateur peut modifier certaines de ses informations en se rendant dans la rubrique « Mon profil ». 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.   Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

Le délégué à la protection des données d’ARTE France DEVELOPPEMENT :

Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identifié avant d’accéder à votre demande.

Pour des raisons d’identification, si votre demande concerne votre compte, celle-ci devra provenir de l’adresse électronique qui vous sert d’identifiant.

Pour votre information, ne seront pas supprimées : les données dont nous avons encore besoin pour assumer les obligations qui nous incombent ou pour exercer nos droits, ainsi que les données que la loi nous impose de conserver.

2. INFORMATION SUR LES COOKIES MIS EN OEUVRE SUR LE SITE MA PETITE MEDIATHEQUE

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site Ma Petite Médiathèque, des traceurs (notamment des cookies d’authentification qui permettent de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur dans la limite du Site) peuvent être déposés et/ou lus sur son équipement terminal, à condition qu’il y ait expressément consenti ou que le consentement ne soit pas requis par la règlementation applicable.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme de cookies désigne « l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile » et ce quel que soit le terminal utilisé. Il s’agit donc d’une information déposée (parfois dans un simple fichier texte) sur le disque dur du terminal de réception de l’utilisateur par le serveur du site ou de l’application. Il peut contenir plusieurs données comme le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d'expiration. Un serveur y accède pour lire et enregistrer ces informations.

Les rôles des cookies

Les cookies jouent plusieurs rôles. Ils facilitent votre navigation, stockent vos préférences, rendent l’interaction entre vous et le site internet plus rapide et plus facile. Ils peuvent aussi permettre aux sites internet de cibler des internautes par leur publicité ou leurs campagnes de marketing en se basant, par exemple, sur leur lieu de résidence ou leurs habitudes d’achats ou de navigation sur Internet. Certains cookies sont liés au site que vous regardez, d’autres dépendent de sites extérieurs qui gèrent du contenu sur la page que vous regardez (cookies de sites tiers). Par exemple, un site internet peut utiliser les services d’une entreprise de statistiques qui va utiliser ses propres cookies pour pouvoir compter les visiteurs.

Comment fonctionne la popup cookies MA PETITE MEDIATHEQUE ?

Conformément aux recommandations de la CNIL, ARTE France Développement a mis en place un bandeau d’information concernant des cookies qui apparaît lorsque vous entrez sur l’une des pages du site MA PETITE MEDIATHEQUE. Ce popup vous informe de la finalité des cookies et du fait qu’ils sont exemptés de votre consentement en raison de leur caractère purement fonctionnel.

Récapitulatif des cookies mis en place sur le site Ma Petite Médiathèque

Type de cookies :

Nom de cookies :

Finalités :

Recueil du consentement de l'utilisateur :

Les cookies liés aux mesures d'audiences :

Amplitude est un outil d’analyse d’audience utilisé afin de comprendre les interactions des utilisateurs avec le site et d’améliorer ses performances. L’outil est configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour bénéficier d’une exemption de consentement : les données collectées sont strictement limitées à des mesures statistiques anonymes, ne permettent pas un suivi global de la navigation et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Ces cookies étant exemptés de consentement, ils sont activés par défaut. Vous pouvez toutefois vous opposer à leur dépôt en paramétrant votre navigateur.

Pour en savoir plus sur les données collectées par Amplitude, vous pouvez consulter cette page. Pour plus d’informations, consultez également la politique de confidentialité d’Amplitude.

Choix de gestion des cookies directement depuis votre navigateur internet

En outre, il vous est possible de gérer les cookies depuis votre navigateur. Si vous ne voulez pas recevoir de cookies, vous pouvez régler votre navigateur de telle sorte qu’il vous alerte lorsqu’il en reçoit ou qu’il les refuse d’emblée. Toutefois, si vous le paramétrez pour qu’il refuse automatiquement les cookies, vous ne pourrez plus utiliser certaines fonctions du site. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

Quelques conseils la CNIL pour maitriser les cookies

Le site de la CNIL vous propose des conseils pour maîtriser les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Voici les quatre conseils:

Pour aller plus loin :